FAQ
Foire aux questions
Comment puis-je retrouver un cours dans ma région?
Sur combien de temps s’étendent le CCSMAF et le CCSMAFAR?
- Le CCSMAF s’étend sur un minimum de 8 heures d’enseignement.
- Le CCSMAFAR s’étend sur un minimum de 6 heures d’enseignement.
Puis-je compléter un test de défi au lieu de suivre le CCSMAF ou le CCSMAFAR?
Non. Le test de défi n’est plus permis. Vous devez suivre le cours au complet et réussir l’examen écrit et l’examen pratique.
Puis-je suivre le CCSMAF et le CCSMAFAR et compléter les examens dans une autre province?
Oui. Vous pouvez suivre le CCSMAF et le CCSMAFAR offert par un instructeur désigné n’importe où au Canada.
J’ai accomplit le cours. Quand puis-je m’attendre à recevoir mes documents?
Vous recevrez vos documents dans les 6 semaines qui suivent l’achèvement du cours.
Puis-je faire demande pour un permis de possession et d’acquisition (PPA) sans mes documents?
Non. Vous devez présenter vos documents estampillés avec votre demande de PPA.
OÙ PUIS-JE REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PPA?
Vous pouvez demander votre PAL sur le site Web de la GRC
Où puis-je retrouver plus d’information sur les permis pour mineur?
Pour plus d’information, veuillez visiter le site web de la GRC.
Pour faire demande pour un permis pour mineur en Ontario, veuillez communiquer avec le Bureau du Contrôleur des armes à feu de l’Ontario au 1-800-731-4000 poste 7548.
Que puis-je faire si mon PPA est périmé?
Veuillez contacter le Programme canadien des armes à feu de la GRC pour discuter de votre cas individuel.
1-800-731-4000
Qu’est-ce qu’une arme à feu à autorisation non-restreinte ou sans restriction?
Une arme à feu à autorisation non-restreinte (souvent décrit comme une arme d’épaule) est une carabine ordinaire, un fusil de chasse, ou un fusil mixte qui ne sont ni à autorisation restreinte, ni prohibés.
Si vous avez des questions par rapport à la classification d’une arme à feu, veuillez contacter le Programme canadien des armes à feu de la GRC. 1-800-731-4000
Qu’est-ce qu’une arme à feu à autorisation restreinte?
Une arme à feu à autorisation restreinte est:
- une arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée;
- une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique et à percussion centrale, qui n’est pas une arme à feu prohibée, dont la longueur du canon est inférieure
à 470 mm (18,5 pouces); - une carabine ou un fusil de chasse pouvant être déchargé lorsque sa longueur
globale est réduite par repliement, par emboîtement ou autrement, à moins de
660 mm (26 pouces); - toute arme à feu désignée « à autorisation restreinte » (y compris certaines
armes d’épaule).
Si vous avez des questions par rapport à la classification d’une arme à feu, veuillez contacter le Programme canadien des armes à feu de la GRC. 1-800-731-4000
Qu’est-ce qu’une arme à feu prohibée?
Une arme à feu prohibée est:
- une arme de poing dont la longueur du canon est de 105 mm (4,1 pouces) ou moins;
- une arme de poing conçue ou adaptée de manière à décharger des cartouches de calibre 25 ou 32;
- une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié de sorte à en rendre la longueur globale inférieure à 660 mm (26 pouces);
- une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié pour rendre la longueur du canon inférieure à 457 mm (18 pouces) lorsque la longueur globale de l’arme à feu est de 660 mm (26 pouces) ou plus;
- une arme à feu automatique et une arme à feu automatique modifiée;
- toute arme à feu désignée « prohibée ».
Si vous avez des questions par rapport à la classification d’une arme à feu, veuillez contacter le Programme canadien des armes à feu de la GRC. 1-800-731-4000
Je veux suivre le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu, mais j’ai besoin de mesures d’adaptation pour le cours et/ou l’examen. Puis-je toujours suivre le cours?
Le SESAFO est engagé à fournir ses services d’entraînement à tous les membres du public de l’Ontario. Nous nous engageons à fournir des mesures d’adaptation raisonnables pour les individus qui les requièrent.
Vous pouvez faire demande pour une mesure d’adaptation en complétant le formulaire Demande de mesures d’adaptation pour étudiants.
Est-ce qu’un mineur peut utiliser une arme de poing?
Le permis pour mineur n’est valide que pour les fusils et les carabines sans restrictions. Les titulaires d’un permis pour mineur peuvent utiliser une arme de poing s’ils sont sous la supervision directe et immédiate d’une personne titulaire d’un permis l’autorisant à posséder cette classe d’armes à feu.
Quelle forme d’identification est valide pour un mineur?
Les pièces d’identité avec photo suivantes sont acceptables pour pouvoir suivre le CCSMAF/CCSMAFAR:
Toute pièce d’identité reconnue par le gouvernement (militaire, ministère, etc.)
- passeport (peu importe le pays)
- permis de conduire (peu importe la province)
- carte-photo de l’Ontario (ou autre pièce d’identité avec photo fournie par le
gouvernement provincial, tel que la carte Santé avec photo) - une lettre de l’évêque de la communauté Mennonite peut être acceptable
Pour les étudiants ayant moins que 18 ans (mineurs) qui n’ont pas une pièce d’identification telle que mentionnée ci-dessus, les pièces d’identité suivantes sont acceptables pour le rapport de cours et l’examen du CCSMAF/ CCSMAFAR:
- certificat de naissance et une photo d’identité d’école
- certificat de naissance et une pièce d’identification gouvernementale acceptable de la part du parent ou tuteur.
Mon fils/ma fille ont réussit le cours. Est-ce qu’il/elle peut chasser avec une copie du rapport du cours?
Les mineurs peuvent utiliser une arme à feu de n’importe quelle classe sans un permis, pourvu qu’ils sont sous la supervision directe et immédiate d’une personne titulaire d’un permis l’autorisant à posséder cette classe d’armes à feu. Le titulaire du permis doit être assez près du mineur pour pouvoir intervenir rapidement afin d’éviter toute utilisation non sécuritaire ou illégale de l’arme à feu. Pour la chasse, les mineures doivent toujours suivre la Formation des chasseurs (voir la section Tout-en-un)
Est-ce qu’un mineur peut acheter une arme à feu et/ou des munitions?
Le permis pour mineur permet l’achat de munition (à moins qu’il y a une restriction sur l’âge selon la loi provinciale ou territoriale).
J’ai suivi le CCSMAF lorsque j’étais mineur, mais je n’ai pas acquis un PPA. Puis-je toujours faire demande?
Les rapports du CCSMAF et du CCSMAFAR n’expirent pas. Si vous avez une copie de vos rapports de cours, vous pouvez l’utiliser pour faire demande. Si vous avez besoin d’une copie pour votre demande, veuillez voir la section Remplacement de rapport de cours.
