Entreposage, transport et exposition des armes à feu
Soyez prudents! Prévenez les accidents d’armes à feu!
Il est important d’entreposer, de transporter et d’exposer les armes à feu de façon sécuritaire afin de prévenir les accidents, et pour empêcher les pertes ou le vol.
Ces règles s’appliquent pour les individus. Les règlements sont différents pour les entreprises.
Entreposage sécuritaire des armes à feu
Déchargez et verrouillez vos armes à feu!
Entreposez les munitions séparément ou placez-les dans un contenant verrouillé. Les munitions peuvent être entreposées dans le même coffret verrouillé que les armes à feu.
Armes à feu sans restrictions
- Attachez un mécanisme de verrouillage sécuritaire, comme une sûreté de détente ou un câble de sécurité (ou enlever le verrou) pour que l’arme à feu ne puisse être déchargée; ou
- Verrouillez les armes à feu dans une chambre forte, un coffre-fort ou une chambre qui a été bâtie ou modifiée pour entreposer les armes à feu de façon sécuritaire.
Armes à feu à utilisation restreinte et armes à feu prohibées
Attachez un dispositif de verrouillage sécuritaire pour que l’arme ne puisse
être déchargée et verrouillez-les dans un cabinet, compartiment, ou une pièce bien verrouillée et qui est construit de façon qu’on ne peut le forcer facilement; ou
- Verrouillez les armes à feu dans une chambre-forte, un coffre-fort ou une pièce qui a été construite ou modifiée pour des fins d’entreposage sécuritaire des armes à feu.
- Pour les armes à feu automatiques, enlever le verrou ou la glissière et verrouillez-les dans une pièce séparée qui est difficile d’être forcée.
Transport sécuritaire des armes à feu
Armes à feu sans restriction
Une arme à feu sans restriction ne doit pas être chargée lors de son transport.
Armes à feu à utilisation restreinte ou armes à feu prohibées
- Déchargez les armes à feu; et
- Attachez un mécanisme de verrouillage sécuritaire aux armes à feu; et
- Verrouillez les armes à feu dans un contenant robuste et non-transparent;et
- Enlever les verrous ou les porte-verrous des armes à feu automatiques (si possible)..
- Obtenez une Autorisation de transport (composer le 1-800-731-4000).
Transport des armes à feu de toute classe dans un véhicule sans surveillance
- Verrouillez les armes à feu à utilisation non-restreinte et les contenants verrouillés qui contiennent des armes à feu à utilisation restreinte ou prohibées dans le coffre de la voiture ou un compartiment verrouillant similaire.
- Si le véhicule non-surveillé n’a pas de coffre ou de compartiment similaire, verrouillez le véhicule ou la partie de celui-ci contenant l’arme à feu et laissez l’arme à feu à l’intérieur, déchargée, et hors de vue.
- Dans une région éloignée où la chasse peut être nécessaire, une arme à feu sans restriction peut être laissée dans un véhicule non surveillé n’ayant pas de coffre verrouillé ou de compartiment similaire si elle est hors de vue. L’arme à feu sans restriction doit être déchargée et rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire à moins qu’elle ne soit nécessaire pour le contrôle des prédateurs.
Exposition sécuritaire des armes à feu
Déchargez et verrouillez vos armes à feu!
Voici des règles pour exposer vos armes à feu dans votre domicile. Les munitions ne peuvent être exposées avec les armes à feu, ni à proximité de celles-ci.
Armes à feu à sans restrictions
- Attachez un dispositif de verrouillage sécuritaire aux armes à feu; ou
- Verrouillez les armes à feu dans un contenant, un compartiment ou une pièce
bien verrouillé et qui est construit de façon qu’on ne peut le forcer facilement.
Armes à feu à autorisation restreinte et armes à feu prohibées
- Attachez un dispositif de verrouillage sécuritaire aux armes à feu; et
- Attachez les armes à feu à quelque chose qui ne peut être déplacé.
- Pour les armes à feu automatiques, vous devez aussi enlever les verrous ou les porte-verrous (si possible) et verrouillez-les dans une pièce séparée qui ne peut être forcée facilement.
Certains règlements peuvent être différents pour les armes à feu qui sont exposées hors de votre domicile; par exemple, à une foire aux armes. Contactez le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC pour plus de renseignements.
Information
Pour plus d’information, ou pour signaler un problème de sécurité publique, contactez le Programme canadien des armes à feu.
À se souvenir
- N’oubliez pas de renouveler votre permis d’armes à feu avant que le permis soit expiré.
- Contactez le PCAF dans les 30 jours qui suivent un changement d’adresse.
