Conditions d’utilisation
Ce site web est fourni par le Service d’éducation sur la sécurité des armes à feu de l’Ontario (SESAFO) conditionnel à ce que vous acceptiez les conditions d’utilisation ci-dessous.
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1. Changements aux conditions d’utilisation
2. Usages permis et interdits
Les utilisateurs de ce site web ne peuvent:
- vendre la matière de ce site ou reproduire la matière à fin de vente sans la permission écrite du SESAFO;
- utiliser ce site d’une manière à endommager le site ou la matière qui y est affichée;
- interférer avec la sécurité du site ou la sécurité des sites liés;
- perturber ou interférer avec l’utilisation de ce site par une autre personne;
- utiliser ce site ou l’information contenue pour envoyer des courriels en masse;
- tenter d’accéder sans autorisation les endroits restreints de ce site.
3. Droits de propriété
Sauf indication contraire telle que notée, le matériel contenu dans ce site peut être reproduit, en partie ou en totalité, à des fins éducatives sans tarif ni permission par le SESAFO, à condition que:
- la diligence raisonnable soit exercée pour assurer l’exactitude des matériaux reproduits;
- le SESAFO est identifié comme la source; et
- la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des matériaux reproduits, ou qu’elle a été produite avec affiliation ou approbation par le SESAFO.
4. Noms, infographie, identité visuelle et mots-symbole
Les noms, les infographies, l’identité visuelle et les mots-symbole de ce site sont la propriété exclusive du SESAFO et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en partie ou en totalité, sans le consentement écrit de SESAFO au préalable.
5. Confidentialité
Le SESAFO s’engage à fournir un site web qui respecte la vie privée des utilisateurs du site web.
En particulier, pour le SESAFO, il est d’importance primordiale de protéger l’information confidentielle de ses membres.
Les members individuels peuvent accéder à leur information dans leur compte privé dans la section du portail du site web. Chaque membre doit authentifier son identité pour accéder à leur compte privé. Aucun autre individu, autre que le personnel spécifique désigné, ont le droit d’accéder à cette information.
Par son site web, le SESAFO n’obtient que l’information personnelle spécifique que vous y avez fait parvenir, comme par exemple votre nom, numéro de téléphone ou adresse courriel. Cette information peut être obtenue lorsque vous nous envoyez un courriel, vous soumettez une enquête, ou vous nous fournissons cette information dans une section sécurisée du site.
Nous n’échangeons, ni vendons ou louons votre information personnelle. Le SESAFO prend des précautions et des mesures administratives, techniques, et physiques pour protéger votre information personnelle contre la perte, le vol ou le mauvais usage ainsi que contre l’accès non-autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Le SESAFO utilise le cryptage SSL (Secure Sockets Layer) sur toute pages web qui contiennent votre information personnelle. Pour fournir ou faire une mise à jour de votre information personnelle dans votre profil, vous devez utiliser un navigateur qui autorise le SSL.
Vous pouvez nous aider en prenant des précautions pour protéger votre information personnelle lorsque vous naviguer l’Internet. Vous pouvez par exemple changer vos mots de passe souvent en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres.
Nous révisons régulièrement nos pratiques de traitement d’information. Si vous avez des questions ou des commentaires à cet égard, veuillez s’il-vous- plaît utiliser les coordonnées qui se retrouvent à la fin de ce document.
6. Témoins
Le SESAFO utilise des témoins pour améliorer la qualité de votre visite à ce site web en vous fournissant de l’information et des caractéristiques personnalisées. Les témoins sont une technologie informatique qui permet les systèmes du SEASFO de reconnaître votre ordinateur et faire la collecte d’information non-personnelle à votre sujet. Ce type d’information peut inclure: le type de navigateur utilisé pour accéder à l’Internet, le type de système d’exploitation, et le domaine de votre fournisseur de service Internet.
7. Liens et contenu de tierces parties
Certains liens sur ce site web peuvent vous mener à autres sites web. Le SESAFO fourni ces liens pour votre convenance. Si vous accéder aux liens, vous quitterez ce site. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à votre propre risque.
Le SESAFO n’est pas responsable pour le contenu d’une telle page liée ou telle autre page qui n’est pas sous son contrôle.
Toute mention d’une tierce partie ou de ses produits ou services sur ce site web ne doit pas être interprétée comme un endossement de cette tierce partie ou de ses produits ou services. Si vous décidez d’accéder aux sites web de tierces parties liés, vous faite ainsi à votre propre risque.
L’utilisation des liens n’implique pas que le SESAFO soit parrain, endosse, ou soit affilié ou associé, ou est légalement autorisé à utiliser une marque déposée, un nom commercial, une identité visuelle ou un mot-symbole, ou les droits d’auteur qui se retrouvent sur ou qui soient accessibles par les liens, ou que tel site lié est autorisé d’utiliser toute marque déposée, nom commercial, logo ou symbole des droits d’auteur du SESAFO.
Les liens à autres sites web qui se retrouvent sur le site du SESAFO sont inclus seulement si ils font partie intégrante du contenu affiché sur ce site web. Le SESAFO a l’approbation finale de tous les liens affichés.
8. Avis de non-responsabilité
Vous reconnaissez que votre utilisation ou recours à ce site web, ou tout document, matériaux, ressources ou références sur ce site web ou référé ou recommandé par ce site web, y compris, sans s’y limiter, tout service, produit ou information, quel que soit fourni par le SESAFO ou une tierce partie (ensemble, les «ressources»), soit à votre propre risque.
Les ressources ne visent pas à fournir, à vous ou toute autre personne ou entité, n’importe quel conseil.
Ni le SESAFO, ni tout membre du conseil, officier, employé, membre, fournisseur, agent ou représentant du SESAFO (ensemble, les «représentants») fait toute représentation ou garantie de quelque sorte concernant les ressources, qui sont fournies de façon « telles quelles », « telles placées » et « telles que disponibles ».
Les représentants renoncent expressément toutes représentations, garanties ou conditions, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties et conditions implicites, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties implicites et conditions de qualité marchande, quantité satisfaisante, titre, non-atteinte aux droits de propriété et la pertinence à des fins particulières et toute garantie ou condition conférée par la loi ou existant autrement du droit ou découlant d’une opération commerciale ou d’un usage du commerce.
Les représentants ne garantissent pas, et ne font aucune déclaration, n’offrent aucune garantie quant à la vérité, la précision, la fiabilité, l’exactitude, le caractère à jour, la véracité et l’intégralité des ressources, ou garantit que ce site web (ou, le cas échéant, toute ressource) continuera à fonctionner, fonctionner sans interruption, ou qu’il sera sans erreurs, et que les défauts seront corrigés ou que le site sera sans puces ou autres éléments destructifs.
Les représentants ne sont pas obligés à maintenir la disponibilité ou le caractère à jour des ressources, ou de fournir un avis de tout changement amené aux ressources, et ne prennent pas responsabilité pour les ressources ou pour tout dommage apporté aux utilisateurs des ressources, peu importe la cause.
Si vous identifiez une erreur sur ce site web ou sur tout matériel que vous considérez inexact ou autrement inapproprié, veuillez s’il-vous-plaît nous envoyer un courriel et nous procéderons de façon, selon notre discrétion absolue, de manière que nous déterminons soit appropriée. La fiabilité et confidentialité des communications et transmissions non-cryptées par Internet ne peuvent être contrôlées ou garanties par le SESAFO. De telles communications sont intrinsèquement non-sécuritaires et ont le potentiel d’être vus par des tierces parties non-autorisées.
9. Limitation de responsabilité
VOUS ÊTES EN ACCORD QUE LES REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES OU REDEVABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QU’IL SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, OU AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE À UNE ACTIVITÉ, LA PERTE D’INFORMATION OU DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFIT, PERTE D’ÉPARGNES, PERTE DE REVENU) SOUS LE RÉGIME D’UNE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AUX RESSOURCES OU À LEUR UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES MATÉRIAUX DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET CE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE.
Dans tous les cas, vous soyez d’accord que la responsabilité totale des représentants pour tout dommage de quelque sorte qu’il soit, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, sera limitée au montant qui vous a été versé par le SESAFO, le cas échéant, pour accéder à ce site.
10. Général
Si une provision, en totalité ou en partie, de ces conditions d’utilisation est déterminée d’être invalide ou inapplicable par une autorité compétente, la validité des autres provisions de ces conditions d’utilisation et le reste de la provision en question ne seront pas affectés.
Ces conditions d’utilisation représente l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne l’accès au site web et remplace tout entente ou contrat antérieur et ne peut être changé sauf par écrit par nous. Toutes autres conditions d’utilisation, soit expresses ou implicites en vertu d’un statut ou autrement, sont exclus dans la pleine mesure ou la loi le permet.
Coordonnées:
Service d’éducation sur la sécurité des armes à feu de l’Ontario
3 promenade Progress, Unité 2, Orillia, ON L3V 0T7
Bureau: 705-558-2345 poste 101 | 1-877-322-2345 poste101| info@fseso.org
Politique des médias sociaux
Les conditions d’utilisation des médias sociaux du SESAFO
Le Service d’éducation sur la sécurité des armes à feu de l’Ontario (SESAFO) est le seul fournisseur du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) en Ontario.
Le SESAFO utilise Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn pour communiquer avec les parties prenantes et pour partager de l’information au sujet du SESAFO qui peut intéresser les instructeurs, étudiants, et/ou le public.
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insultant ou menaçant;
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- est offensif, abusif, trompeur, ou autrement inapproprié;
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- constitue un spam;
- fait la publicité, promotion ou sollicite des affaires;
- fourni de l’information personnelle ou de l’information qui peut
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- discute des plaintes;
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